Politique de confidentialité

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles

BLOSSOM CARE, SARL unipersonnelle au capital social de 2500 €, dont le siège social est situé au 1422 ROUTE DE BELLEVUE 74380 LUCINGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro 925 074 650, représentée par Mme France Le Guern agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant (ci-après « le Vendeur »),

met en vente sur le site internet www.blossom-care.fr (ci-après « le Site ») des produits de puériculture, et collecte potentiellement dans ce cadre les données personnelles des personnes physiques agissant en qualité de consommateur ou non-professionnel conformément aux dispositions du code de la consommation, ou des personnes physiques agissant en qualité de professionnel en leur nom propre ou pour le compte d’une personne morale agissant ès-qualité (ci-après « l’Utilisateur » ou le « Client »).

Le Vendeur et le Client ci-après peuvent être dénommés individuellement « la Partie » ou ensemble « les Parties ».

Article 1 – Collecte des données personnelles

1.1 Sources et Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

• Création de compte : nom, prénom, adresse email.
• Commande : nom, prénom, données de connexion, localisation, paiement.
• Demande de contact : nom, prénom, adresse email.
• Utilisation des espaces interactifs : nom, prénom, email.
• Utilisation des Hashtag sur les réseaux sociaux : nom, prénom, pseudonyme.
• Souscription à la newsletter : adresse email.
• Participation aux promotions : nom, prénom, email, adresse postale.
• Cookies : voir notre politique en matière de cookies.

Elles peuvent provenir :

• D’une communication spontanée de l’Utilisateur.
• D’un Tiers ayant l’autorisation de transmettre ces données.

1.2 Utilisateur mineur

Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée intentionnellement sur des mineurs.

Article 2 – Utilisation des hashtags proposés par l’Opérateur

L’Utilisateur reconnaît que ses contenus peuvent apparaître sur le Site et être utilisés pour renvoyer vers les produits et Services de l’Opérateur. Il doit consulter régulièrement la documentation légale des réseaux sociaux.

Article 3 – Licéité du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement de l’Utilisateur.
• L’exécution des termes contractuels.
• Le respect des obligations légales.
• Les intérêts légitimes de l’Opérateur.

Article 4 – Utilisation des données personnelles

• Accès et utilisation du Site.
• Honorer les réservations et commandes.
• Gestion et optimisation du Site.
• Gestion des services de paiement.
• Prévention et détection des fraudes.
• Gestion des litiges.
• Envoi d’informations commerciales.

Article 5 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec :

• Transporteurs et prestataires logistiques.
• Sociétés bancaires pour les paiements.
• Prestataires de service.
• Administrations et autorités judiciaires.

Article 6 – Transfert de données personnelles

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union-Européenne.

Article 7 – Durées de conservation

Les données sont conservées selon des durées légales et contractuelles, jusqu’à 10 ans pour certaines obligations fiscales et comptables.

Finalité	Base légale	Catégories de données	Catégories de personnes	Durée
Prospection et animation	Intérêt légitime	Identité/Etat civil Coordonnées	ClientsProspects	3 ans
Gestion de la relation avec les clients et prospects		Identité/Etat civil Coordonnées	Clients Prospects	Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements de l’Opérateur		Identité/Etat civil Coordonnées	Clients ProspectsInvités	3 ans
Production, la gestion, le suivi des réservations de ses clients	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civilVie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier	Clients	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation		Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la Prestation a été réalisée.
Recouvrement	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	Jusqu’à complet paiement du Prix par le Client.
Comptabilité	Respect d’obligations légales et réglementaires	Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier	Clients	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles.

Article 9 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

• Accès, rectification et suppression des données en contactant dpo@blossom-care.fr.
• Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Évolution de la présente clause

L’Opérateur se réserve le droit de modifier la présente clause. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs 15 jours avant sa mise en application.